Variable HC15CA : Certificat d’occupation (ou certificat d’attribution) Certification d’impôt foncier Facture électricité/eau/téléphone etc. Autres (a préciser) Aucun/Pas de document Certificat d’occupation (ou certificat d’attribution) Certification d’impôt foncier Facture électricité/eau/téléphone etc. Autres (a préciser) Aucun/Pas de document

Aperçu

Type: Discrète
Format: character
Taille: 1

Cas valide(s): 12017 (13571.4)
Non-valide: 0 (0)

Fichier: hl

Univers

Membres du ménage (résident habituel)

Source d'information

Chef du ménage ou autre responsable, membre du ménage

Formulation de la question

QUEL TYPE DE DOCUMENT POSSEDEZ VOUS POUR
LA PROPRIETE DE CETTE HABITATION?
AUTRES CHOSES?

Post-question

ENCERCLER TOUS LES CODES MENTIONNES.